J.O. 33 du 8 février 2007
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Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
NOR : SOCT0710200A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret no 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés pour procéder aux analyses des poussières de silice cristalline, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
Centre technique des industries de la fonderie (CTIF), 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres Cedex ;
Eurofins LEM, 20, rue du Kochersberg, BP 50047, 67701 Saverne Cedex.Article 2
Sont agréés pour procéder aux prélèvements des poussières de silice cristalline, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
Agence d'essai ferroviaire, SNCF, 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine ;
LHCF Environnement, agence Centre Auvergne, 114, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand ;
LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris ;
APAVE alsacienne, agence de Nancy, 3, rue de l'Euron, 54320 Maxéville - Champ le Boeuf ;
APAVE alsacienne, agence de Strasbourg, 2, rue de l'Electricité-Vendenheim, 67450 Mundolsheim ;
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Saint-Herblain, 5, rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain ;
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Mont-Saint-Aignan, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
Prévention et sécurité dans les industries extractives(PREVENCEM), 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris ;
ASCAL, parc d'activité du Pommier, 557, route de Noyelles, 62110 Hénin-Beaumont ;
Etudes pollutions environnement (EPE), cabinet Llinares, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7.Article 3
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « ALGADE-laboratoire PRYSM » sont remplacés par les mots : « ITGA PRYSM ».Article 4
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mesures, études, pollution, air, contrôle (MEPAC) » sont remplacés par le mot : « MAPE ».
Les mots : « Mesures, études, pollution, air, contrôle (MEPAC), zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny » sont remplacés par les mots : « MAPE, parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos ».Article 5
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « IRH Environnement » sont remplacés par les mots : « IRH Ingénieur-conseil, service air, 11 bis, rue Gabriel-Péri, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ».
Les mots : « IRH Environnement, agence d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « IRH Ingénieur-conseil, service air, unité mobile no 1 ».
Les mots : « IRH Environnement, Rhône-Alpes, 24, avenue du Dauphiné, 69360 Sérézin-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « IRH Ingénieur-conseil, service air, unité mobile no 2, ZI Chaponnay, parc d'affaires de la vallée de l'Ozon, rue Louise-Labbé, 69970 Chaponnay ».Article 6
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.Article 7
L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.Article 8
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de silice cristalline pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.Article 9
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005 susvisés.Article 10
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2006.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery